Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

EI Déborah VALLVERDU - Le Détail

Adresse : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse

SIRET : 91902027100020

E-mail : deborah@le-detail.fr

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
L’Entreprise Individuelle Déborah VALLVERDU, nom commercial Le Détail (ci-après "le Vendeur")
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web www.le-detail.fr (ci-après "le Client").
Le site propose :
La vente de produits digitaux (ex. : shopping lists).
Des prestations de design d’espace, à l’exclusion de missions d’architecture d’intérieur (cf. article 7).

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour tout achat sur le site.
 

2. PRODUITS DIGITAUX

2.1 Nature des produits

Les produits vendus sur le site sont des fichiers numériques (shopping lists, guides, etc.), livrés sous forme de lien de téléchargement immédiat après paiement.

2.2 Non-remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont ni annulables, ni remboursables.

2.3 Responsabilité du vendeur

Le Vendeur agit en tant que prescriptrice et propose des listes d’achat contenant des liens vers des produits de tiers. Il ne peut être tenu responsable des stocks, des modifications de prix, des erreurs de référence ou de tout dysfonctionnement des sites tiers. Bien que les shopping lists soient mises à jour régulièrement, certains produits peuvent devenir indisponibles. Il appartient au Client de vérifier les informations avant l’achat.

2.4 Commandes et accès aux fichiers

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un lien de téléchargement. Il est de sa responsabilité de sauvegarder le fichier. Aucun ré-envoi ne sera effectué en cas de perte.

3. DESIGN D'ESPACE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Prestations proposées

Le Détail propose des services de design d’espace : conseils en aménagement, optimisation des espaces, shopping lists personnalisées.

3.2 Exclusion d'architecture d’intérieur

Le Vendeur n’est pas architecte d’intérieur et n’effectue ni conception architecturale, ni modification structurelle d’un bien immobilier. Par conséquent, il ne relève pas de la garantie décennale.

3.3 Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des recommandations de qualité, mais il ne peut être tenu responsable de l’exécution des travaux, de la qualité des meubles achetés, ni des décisions finales du Client.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont affichés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits digitaux sont exonérés de TVA en raison du statut micro-entreprise du Vendeur (article 293 B du CGI).

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte des données uniquement pour le traitement des commandes. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données en contactant 

deborah@le-detail.fr

6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.

Dernière mise à jour : 18.03.25